Responsabilités et Risque Pénal

Tout employeur est soumis à une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. L'article L4121-1 du Code du Travail stipule que " l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : (1°) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, (2°) des actions d'information et de formation et (3°) la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés [...]".

HSE Consulting France propose des formations permettant de comprendre le système législatif et réglementaire français et de connaître les différents acteurs de l'entreprise. Nos formations abordent les sujets suivants :

  • Définition de la juriprudence,
  • Présentation des codes du Travail, Pénal et Civil,
  • Responsabilités de l'employeur :
  • responsabilité pénale et infractions aux Codes Pénal et du Travail
  • responsabilité civil
  • responsabilité pénale d'une personne morale
  • obligations de moyens, de résultats et de formation en matière de sécurité et santé au travail
  • Responsabilités du chef d'entreprise, du chef de chantier et des sous-traitants,
  • Responsabilités et obligations des salariés,
  • Délégation de pouvoirs,
  • Evaluation des risques et document unique,
  • Règlement intérieur : obligation et contenu.

 

PUBLIC
Chefs d'entreprise, personnel d'encadrement
Chefs de chantier, conducteurs de travaux
Salariés
 
NOMBRE DE PERSONNES
6 à 14 personnes
 
DUREE
Variable en fonction des besoins de l'entreprise
(nous consulter pour une étude personnalisée)
 
DEROULEMENT
Connaissance des obligations et des responsabilités de chaque acteur
étude de juriprudences suite à des accidents de travail
 
LIEUX
En interne ou locaux HSE Consulting France