Responsabilités et Risque Pénal
Tout employeur est soumis à une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. L'article L4121-1 du Code du Travail stipule que " l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : (1°) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, (2°) des actions d'information et de formation et (3°) la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés [...]".
HSE Consulting France propose des formations permettant de comprendre le système législatif et réglementaire français et de connaître les différents acteurs de l'entreprise. Nos formations abordent les sujets suivants :
- Définition de la juriprudence,
- Présentation des codes du Travail, Pénal et Civil,
- Responsabilités de l'employeur :
- responsabilité pénale et infractions aux Codes Pénal et du Travail
- responsabilité civil
- responsabilité pénale d'une personne morale
- obligations de moyens, de résultats et de formation en matière de sécurité et santé au travail
- Responsabilités du chef d'entreprise, du chef de chantier et des sous-traitants,
- Responsabilités et obligations des salariés,
- Délégation de pouvoirs,
- Evaluation des risques et document unique,
- Règlement intérieur : obligation et contenu.
