Pénibilité au Travail

 

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites  prévoit pour les entreprises d'au moins 50 salariés et  celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera applicable aux entreprises qui se verront mises en demeure par l'Inspection du Travail (Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011).

L'évaluation de la pénébilité au travail est un concept vaste et difficile à cerner... Elle peut rapidement conduire à la mise en oeuvre d'une démarche lourde, qui se prolonge dans le temps et ne permettant pas une mise en oeuvre rapide d'actions concrètes visibles par les acteurs de l'entreprise.

 
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), HSE Consulting France met à disposition des directions d'entreprises son expérience dans l'évaluation des situations de pénibilité au travail ainsi que dans la prévention des risques professionnels. Nous accompagnons nos clients dans la conduite de leur démarche de diagnostic de pénibilité et d'élaboration d'un accord ou d'un plan d'action sur la prévention de la pénibilité au travail. Notre cabinet est également en mesure d'accompagner ses clients dans l'élaboration des fiches de pénibilité et l'actualisation de l'évaluation des risques professionnels et du Document Unique.
 
 
 

Les facteurs de risques à prendre en compte pour définir la pénibilité

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels fixe les facteurs de pénibilité suivants :

Au titre des contraintes physiques marquées

  • les manutentions manuelles de charge
  • les postures pénibles définies comme position forcée des articulations
  • les vibrations mécaniques

Au titre de l’environnement agressif

  • les agents chimiques dangereux
  • les activités exercées en milieu hyperbare
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail

  • le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini