La Réglementation Environnementale

La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, elle doit connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement.

HSE Consulting France propose à ses clients des formations leurs permettant d'évaluer et d'assurer la mise en conformité de leur établissement avec les textes en vigueur. Nos formations abordent les domaines suivants :

1.  Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement
  • La hiérarchie des règles juridique
  • L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français
  • Les principaux textes en droit français (eau, air, déchets, bruit, sol, ICPE...)
  • La réglementation ICPE (les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation)
2.  Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l’industriel
  • Constitution d'un dossier DAE : Demande d’Autorisation d’Exploitation (ICPE, SEVESO...)
  • Elaboration d'un tableau de bord environnemental
  • Mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME)
  • Responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants

 3.  Identifier les acteurs externes

  • Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE, DREAL...)
  • Ceux sur lesquels on peut s’appuyer (ADEME...)
  • Les associations

4. Etude de cas pratiques

 

 

PUBLIC
Responsable, animateur sécurité & environnement
Directeur de sites industriels
Responsable opérationnel devant se préoccuper de l'environnement
Salariés

NOMBRE DE PERSONNES

6 à 10 personnes
 
DUREE
2 jours
(nous consulter pour une étude personnalisée)
 
DEROULEMENT
Revue réglementaire et mise en pratique à partir de cas concrets
 
LIEUX
En interne ou locaux HSE Consulting France